Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
1. Editeur du service
L'application InTheBox et le site associe sont proposes par la societe IDDEOS, situee au 2 allee du muguet, 60290 Neuilly-sous-Clermont, immatriculee sous le numero SIREN 848 386 363.
2. Objet des CGU
Les presentes CGU definissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acceder et utiliser les fonctionnalites de l'application InTheBox (gestion de cartons, suivi de demenagement, QR codes, invitations et outils associes).
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
4. Conditions d'acces
L'acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
5. Compte et securite
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Toute utilisation non autorisee doit etre signalee des que possible a IDDEOS.
6. Description du service
InTheBox permet notamment de: organiser des cartons, associer des QR codes, ajouter des photos et descriptions, gerer des demenagements et inviter des tiers a collaborer.
IDDEOS peut faire evoluer, corriger, suspendre ou arreter tout ou partie du service, temporairement ou definitivement.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a utiliser le service de maniere licite et loyale, et a ne pas: porter atteinte aux droits de tiers, detourner le service de sa finalite, tenter d'acceder sans autorisation aux systemes techniques, ou diffuser des contenus illicites, injurieux ou frauduleux.
8. Contenus et donnees
L'utilisateur reste proprietaire des contenus qu'il publie ou stocke via le service (textes, photos, informations de cartons, etc.) et garantit disposer des droits necessaires pour les utiliser.
L'utilisateur est seul responsable des contenus importes, partages ou transmis via InTheBox.
9. Donnees personnelles
Les traitements de donnees personnelles realises dans le cadre du service sont effectues conformement a la reglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertes.
Les informations detaillees relatives aux donnees personnelles, finalites, bases legales, durees de conservation et droits des personnes concernees sont precisees dans la Politique de confidentialite.
10. Disponibilite et maintenance
IDDEOS met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans obligation de resultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, evolution ou incidents techniques.
11. Responsabilite
IDDEOS ne peut etre tenue responsable des dommages indirects, immateriels ou consecutifs lies a l'utilisation ou a l'impossibilite d'utiliser le service, dans les limites autorisees par la loi.
En tout etat de cause, l'utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses informations importantes.
12. Propriete intellectuelle
Les elements composant InTheBox (marques, logos, interface, textes, structure, code, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite.
13. Liens vers des services tiers
Le service peut contenir des liens vers des plateformes tierces (par exemple stores d'applications). IDDEOS n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
14. Duree - Resiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la duree d'utilisation du service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application a tout moment. IDDEOS peut suspendre ou restreindre l'acces en cas de manquement grave aux presentes CGU.
15. Modification des CGU
IDDEOS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version en ligne fait foi et s'applique a compter de sa publication.
16. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut d'accord amiable, les juridictions competentes seront celles determinees par les regles de procedure applicables.
17. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter IDDEOS a l'adresse suivante: 2 allee du muguet, 60290 Neuilly-sous-Clermont.
Email: contact@iddeos.fr
Formulaire en ligne: https://inthebox-46b23.web.app/contact